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Quelles sont les contraintes imposées par l'urbanisme ?

La liberté d'édification d'une clôture peut être limitée par :

  • le plan local d'urbanisme,
  • le règlement du lotissement ou de la copropriété,
  • la proximité d'un monument historique,
  • des usages locaux, etc.

 

Il peut s'agir de contraintes esthétiques, de choix de matériaux, de hauteur maximale.

>> source : https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage

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