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Quelle procédure avant d’installer un projet d'aménagement extérieur ?

Si votre commune est dotée d'un plan local d'urbanisme, vous devrez déposer en mairie une demande préalable de travaux pour édifier votre clôture.

Pour ce faire, vous devrez vous procurer le formulaire de déclaration préalable de travaux, y joindre le plan des travaux envisagés et adresser le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception au service d'urbanisme de votre commune.

Les services municipaux disposent d'un délai d'un mois pour répondre à votre demande.

Si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'un mois après envoi de votre dossier, sachez que le silence vaut acceptation du chantier.

Attention : si votre terrain borde une route, un cours d'eau ou une voie ferrée. Consultez le service municipal de votre mairie, car des arrêtés municipaux ou préfectoraux sont généralement pris dans ce cas.

 

>> source : https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/cloture-voisinage

 

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