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Quelle hauteur pour ma clôture ?

Il faut en priorité se référer aux règles d'urbanisme locales, qui peuvent fixer des hauteurs minimales ou maximales légales. Ce qui se pratique habituellement dans le secteur peut aussi faire référence.

À défaut de règles explicites ou d'usage constant, et dans les communes urbaines (villes et faubourgs) uniquement, la hauteur minimale de la clôture dépend du nombre d'habitants de votre commune :

  • 3,20 m si vous habitez dans une ville de plus de 50 000 habitants,
  • 2,60 m si vous habitez dans une ville de moins de 50 000 habitants.

Dans ces cas, vous pouvez contraindre votre voisin à contribuer à l'édification ou à la réparation du mur de clôture (article 663 du Code civil).

À savoir : si les terrains ne sont pas situés au même niveau, la hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain le plus bas.

Nous vous conseillons également de vous référer à la carte des vents disponible en suivant le lien ci-après pour définir la hauteur de la clôture maximale qu’il est possible d’installer dans votre région.

 



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